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Staple.ch | 15 octobre 2018

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La boîte à scandales : les LuxLeaks

Les LuxLeaks

Depuis le 26 avril, le procès des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks défraie la chronique. Après WikiLeaks, SwissLeaks et Panama Papers, c’est au tour du Luxembourg de trier son linge sale sur la place publique. Quoique. Explications.


 

Pour mieux comprendre les enjeux du procès qui se tient aujourd’hui, il faut revenir deux ans en arrière. C’est par un beau jour de novembre que le scandale éclate. Sont en cause, des accords fiscaux signés entre le fisc luxembourgeois et différentes multinationales bénéficiant alors d’avantages fiscaux. On parle de dumping fiscal, une pratique commerciale qui est menée par un pays dans le but d’attirer sur son territoire des capitaux et des personnes. Pour ce faire, le Luxembourg dispose du tax ruling : les multinationales demandent à une boîte d’audit de négocier avec le fisc luxembourgeois pour payer une taxe la plus faible possible si elle ouvre une filiale sur le territoire. Le marchandage accompli, le fisc donne son tarif final. Le procédé permet de faire baisser le taux d’imposition qui est initiatilement fixé à 29% dans le pays, ce qui attire les multinationales les plus gourmandes centralisant ainsi leurs bénéfices réalisés dans d’autres pays au Luxembourg pour économiser sur les impôts. 548 tax rulings ont été décomptés et 340 multinationales sont concernées avec certaines qui étaient taxées à moins de 1%. De quoi mettre dans l’embarras le premier ministre de l’époque qui n’est autre que Jean-Claude Juncker, aujourd’hui à la tête de la Commission européenne, alors directement concerné par l’affaire puisque les rescrits fiscaux (tax rulings) émanent de l’administration fiscale du pays. 

 

Et pourtant, ce sont les lanceurs d’alerte du scandale qui sont jugés aujourd’hui et non pas ses instigateurs. Car, bien que déloyale et peu éthique, la pratique est légale dans la monarchie constitutionnelle. A l’image de Julian Assange et Edward Snowden, Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de PwC (PricewaterhouseCoopers), multinationale spécialisée dans l’audit, doivent rendre des comptes à la justice. Ils sont, entre autres, accusés de vol et de violation du secret professionnel et du secret des affaires. Les deux accusés ont, en effet, copié les accords fiscaux à l’origine des LuxLeaks, alors découverts chez PwC. Les compagnons d’infortune, pour avoir préféré leur devoir citoyen à leur obligation, encourent une peine de 10 ans. Si la tournure des événements peut paraître injuste, l’action des deux jeunes hommes n’aura pas été vaine puisqu’elle a servi d’électrochoc aux institutions européennes qui luttent aujourd’hui plus activement contre les rulings, via notamment la nouvelle commission Taxe. Celle-ci, créée en réaction au scandale, est chargée d’enquêter sur la pratique, pourtant toujours légale au Luxembourg ainsi qu’au sein de 21 autres pays européens. 

 

Crédit photo : Pedro


 

Références

Arte : tout savoir sur les LuxLeaks en 2 minutes

Le Quotidien : procès LuxLeaks (5e jour), Antoine Deltour

Le Monde : Antoine Deltour, le discret artisan des LuxLeaks

Est républicain : LuxLeaks, le vosgien Antoine Deltour entendu par les juges luxembourgeois

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